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Récapitulatif obligation

   
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Electricité

    Nouveau diagnostic électricité applicable au 1er janvier 2016 (voir l'arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 et le Fascicule de Documentation FD C 16 600 de juin 2015). Pour en savoir plus sur cet arrêté, cliquez sur :www.legifrance.gouv.fr
     
     
     
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NOUVEAU DPE

    LE NOUVEAU DPE « amélioré » POINTE LE BOUT DE SON NEZ. Il est prévu une nouvelle méthode de calculs basée sur environ 60 données d’entrées, un nouveau modèle de diagnostic à imprimer, une nouvelle évaluation des logiciels de calculs de DPE cette fois-ci obligatoire et encadré par un arrêté, l’obligation de transmettre les informations du nouveau DPE sur un site internet, des nouveaux textes règlementaires encadrant ce nouveau DPE,…. Date(s) d’application(s) de toutes ces nouvelles mesures : 1er semestre 2012 (nous restons dans l’attente de date(s) plus précise(s) que nous ne manquerons pas de vous communiquer).
     

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