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Diagnostic termites

Diagnostic termites

Termites  1. En savoir plus sur les Termites

  2. Loi et caractéristiques du diagnostic Termites

  3. Obligations du propriétaire

  4.Validité du diagnostic immobilier Termite

  5. Localisation des Termites en France

  6.Textes de loi

 

 

 

  1. En savoir plus sur les Termites

 

 

Les Termites sont des insectes xylophages qui vivent en colonies.

Ils causent notamment de grands dégâts dans les habitations. Tout en creusant des galeries dans le bois d'oeuvre,ces insectes classés ravageurs sont les plus dangereux et nuisibles parmi les discrets xylophages. Leurs capacités et leur organisation leur permette facilement de dégrader un bois ou matériau contenant de la cellulose. Ils sont reconnus comme des ennemies redoutables pour les bâtiments. Ils s'attaquent aussi meubles, plinthes, charpentes... etc. Les Termites sont tout aussi fréquents dans les immeubles anciens que récents. Ils aiment la cellulose, qui se trouve dans le papier, le carton et le bois souvent présents dans nos garages. Eux qui recherchent l'humidité creusent des cordonnets (tunnels) pour éviter les obstacles car ils se déplacent dans le noir.

 

2. Loi et caractéristiques du diagnostic Termites

 

En France, le diagnostics immobilier Termites ou état parasitaire concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal. Cette recherche vient s'appliquer dans les appartements, les maisons, les locaux commerciaux ou professionnels, les caves, ou encore les emplacements de stationnement et terrain non bâtis.

 

 

Ce diagnostic doit être fait par un expert spécialisé dans le domaine !

 

 

 3. Obligations du propriétaire

 

Dès que le propriétaire à la connaissance d'une présence d'un foyer de termites, la loi du 8 juin 1999 lui oblige à déclarer l'éventuelle présence auprès de la mairie de sa commune. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

 

 

4. Validité du diagnostic immobilier Termites

 

Auparavant la durée de validité d'un diagnostics immobilier termite été fixé à 3 mois. Cependant depuis le 23 décembre 2006, après une nouvelle analyse juridique, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement considère que la durée de validité de l'état « termites » est de 6 mois.

 

 

 

5. Localisation des Termites en France

 

Dès qu'il y a une présence de Termites détectée, tout bien immobilier bâti (terrains) ou non bâti doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

Depuis 1999, la législation impose aux mairies de chaque communes de mettre à jour la contamination des lieux. Ceci dit, chaque départements doit

délimiter les zones de son territoire infectés par la présence de parasites.

 

 

 carte

 

6. Textes de loi

 

LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Article 1er : Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Article 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en maire. A défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. La déclaration incombe au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis aux dispositions de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Article 3 : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui à procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.

 

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