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Amiante

Diagnostic amiante

1. PLUS D'INFORMATION SUR L'AMIANTE 

L'amiante est un minéraux à la texture fibreuse utilisée dans l'industrie. En raison de sa résistance aux agressions électriques, chimiques et à la chaleur, l'Amiante est devenu connu parmi les industriels à la fin du XIXe siècle. L'amiante peut se trouver dans les flocages, les faux plafonds, les dalles de sol, calorifugeages et aussi dans les plaques de fibrociment.


2. LES RISQUES POUR LA SANTE 

- Quels sont véritablement les dangers de l'amiante ?

Fibre minérale, elle est utilisée comme isolant électrique, thermique ou acoustique ou dans les logements. Egalement utilisé dans les industries en raison de sa résistance aux agressions électriques, chimiques et à la chaleur.

Le fibrociment qui est souvent appelé l'amiante-ciment, est un matériaux qui à été beaucoup exploité pour la réalisation de canalisations, de toitures, etc. Fabriqué avant 1991, le fibrociment contient très souvent de l'amiante. Le danger de l'amiante se manifeste quand l'amiante vieillit. Les effets nocifs produits par l'amiante peuvent mettre 20 à 40 ans avant d'apparaître !

Les effets peuvent être sans gravité, mais peuvent être aussi très graves.

Le diagnostic amiante permet de discerner la présence de fibres d'amiante. Ces fibres sont constituées de filaments très fins et très fragile. Lors d'usinage, de chocs, de vibrations, de frottements ils peuvent se détacher et former un nuage de poussières, invisibles à l'oeil nu. Lorsque qu'on respire, elles se déposent dans les poumons et sont en âge de pouvoir provoquer des maladies graves tel qu'un cancer.



........Il est dont indispensable de réaliser un diagnostic amiante pour éviter ces risques........

 


3. A SAVOIR 


- Le diagnostic Amiante est obligatoire

- Il doit être réalisé pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

- Pour les certificats délivrés d'avant le 22 août 2002, le diagnostic amiante est à refaire (car la loi a été modifiée), et sa durée de validité est illimité.

- Depuis le 1er septembre 2002, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint obligatoirement à l'acte de vente.

-Si il y a une présence d'amiante, le vendeur est obligé d'en informer l'acquéreur, lors de la signature du compromis de vente.


4. HABITATIONS CONCERNEES 

Les appartements, maisons, locaux commerciaux ou professionnels, emplacements de stationnements et les caves font l'objet de diagnostic. Concernant les appartements, le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives. C'est à dire, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol. Pour le diagnostic des parties communes, vous n'avez pas à intervenir, votre notaire réclamera à votre syndic de copropriété le dossier technique. Concernant les maisons individuelles, le diagnostic porte sur l'ensemble du bien et ses dépendances.


5. VALIDITE 

La validité est illimitée sauf en cas de travaux.


6. TEXTES DE LOI

 

Article 1er : Le présent décret s’applique à tous les immeuble bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeuble à usage d’habitation comportant un seul logement.

Article 2 : Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article 1er doivent rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Pour répondre à ces obligations de recherche, et sous réserve que la présence d’amiante ne soit pas déjà connue, les propriétaires consultent l’ensemble des documents relatifs à la construction ou à des travaux de rénovation de l’immeuble qui sont à leur disposition.
Si ces recherches n’ont pas révélé la présence d’amiante, les propriétaires font appel à un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 susvisé, ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, afin qu’il procède à une recherche de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds. Ce contrôleur technique ou ce technicien de l construction doit n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et son indépendance ni avec le ou les propriétaires, ou leur préposé, qui font appel à lui ni avec aucune entreprise susceptibles d’organiser ou d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits prévus par le présent décret.
En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et si un doute persiste sur la présence d’amiante, les propriétaires font faire un ou des prélèvements représentatifs par un contrôleur technique ou un technicien de la construction répondant aux prescriptions du précédent alinéas. Ce ou ces prélèvements font l’objet d’une analyse qualitative par un organisme compétent répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé eu égard aux méthodes nécessaires pour vérifier la présence d’amiante dans le matériau ou le produit.
Seul le contrôleur technique ou le technicien de la construction mentionné au troisième alinéa atteste de l’absence ou de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.

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